Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre AZTEKA et l'acheteur pour tout achat effectué via azteka.fr ou en boutique (6 rue de Cîteaux, 17410 Saint-Martin-de-Ré). L'achat d'un produit vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

AZTEKA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2. Produits et droit de refus

Les produits proposés sont ceux figurant sur azteka.fr ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles. AZTEKA se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.

AZTEKA se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu transmis par le client serait contraire à la législation française en vigueur, notamment les contenus à caractère illicite, haineux, discriminatoire, pornographique, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité.

Par ailleurs, AZTEKA se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu, bien que non explicitement illégal, serait jugé incompatible avec les valeurs de la marque ou susceptible de porter atteinte à son image par association, notamment les contenus à forte connotation politique, idéologique ou pouvant être perçus comme offensants. Ce refus ne constitue pas un refus de vente discriminatoire au sens de l'article L122-1 du Code de la consommation, le refus étant fondé sur la nature du contenu et non sur la personne du client.

En cas de refus, le client en sera informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. AZTEKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

Article 4. Commande et paiement

La commande peut être passée avec ou sans création de compte. La création d'un compte permet un meilleur suivi des commandes et un accès facilité au service après-vente.

Trois modes de paiement sont proposés : chèque, virement bancaire, et paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Pour nous contacter : contact@azteka.fr — 06 31 21 73 19 — AZTEKA, 148 rue de la Vigne aux Chiens, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré.

Article 5. Réserve de propriété

AZTEKA conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Produits non personnalisés
Conformément à l'article L221-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné non utilisé et dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement. Tout retour nécessite une validation préalable par email à contact@azteka.fr. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats en boutique.

6.2 Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Les produits gravés ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur imputable au vendeur.

Cette exclusion s'applique notamment en cas d'erreur de modèle, d'erreur dans le texte ou la personnalisation, de changement d'avis, d'incompatibilité non vérifiée par le client, de mauvaise qualité d'image fournie par le client, ou de toute demande de modification après validation.

6.3 Refus pour fichier inexploitable
AZTEKA se réserve le droit de refuser la réalisation d'une gravure lorsque le fichier transmis ne présente pas les caractéristiques techniques suffisantes pour garantir un rendu satisfaisant (résolution insuffisante, contraste inadapté, composition incompatible avec la gravure laser sur bois). Le client en sera informé et invité à fournir un fichier alternatif. En cas de refus persistant du client de modifier le fichier transmis, AZTEKA se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

6.4 Validation de la commande personnalisée
Toute validation de commande comportant une gravure vaut accord ferme du client sur les éléments fournis. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

Article 7. Responsabilité des contenus transmis

Le client est seul responsable des fichiers, images, textes ou visuels qu'il transmet à AZTEKA dans le cadre d'une commande personnalisée.

En transmettant un fichier, le client déclare et garantit :

• être titulaire des droits nécessaires sur ce fichier (droits d'auteur, droits à l'image, droits sur les marques ou logos), ou avoir obtenu les autorisations requises auprès des titulaires de ces droits ;
• que la reproduction du fichier à des fins de gravure ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• que le contenu transmis est conforme à la législation française en vigueur.

En cas de réclamation d'un tiers liée au contenu transmis par le client, AZTEKA ne pourra être tenue pour responsable. Le client reconnaît avoir vérifié qu'il dispose des droits nécessaires avant de passer commande.

Article 8. Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie), avec suivi. Les délais annoncés sont indicatifs ; la livraison intervient au maximum dans les 30 jours suivant la commande (art. L216-1 du Code de la consommation). Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès l'expédition. En cas de dommage ou de perte, contactez-nous sous 48h à contact@azteka.fr.

Article 9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour reprise, échange ou remboursement. Tout retour nécessite une validation préalable (contact@azteka.fr) avec photo du défaut et numéro de commande.

Sont exclus de la garantie : les chocs, chutes, dommages liés à l'humidité ou à la chaleur, l'usure normale, et tout défaut résultant d'une mauvaise utilisation.

Article 10. Responsabilité

Les produits vendus par AZTEKA sont conformes à la législation française. AZTEKA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un choc, d'un mauvais entretien, ou d'une incompatibilité liée à des informations incorrectes fournies par l'acheteur. AZTEKA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation ou perte de données.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site azteka.fr (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive d'AZTEKA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@azteka.fr.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à contacter AZTEKA en priorité. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur CM2C (contact@cm2c.net — cm2c.net). À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

AZTEKA — 246 chemin de Combas, 30730 Saint-Mamert-du-Gard — N° SIRET : 80159472200028 — contact@azteka.fr